L'accès et l'utilisation de Roona impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

Roona est une plateforme d'intelligence artificielle générative. Le service permet aux utilisateurs de :

• Interagir avec Roona via une interface conversationnelle (Chat)
• Obtenir des réponses contextualisées grâce à leurs documents personnels (RAG)
• Générer et éditer des images via le Studio créatif
• Connecter des services tiers (Google, Microsoft, Notion, Slack, etc.)
• Envoyer et recevoir des emails assistés par IA
• Configurer des automatisations et des chatbots personnalisés
• Personnaliser leur expérience via des paramètres de contexte

L'utilisation de Roona nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire via :

• Une adresse email et un mot de passe
• L'authentification Google (OAuth)
• L'authentification Microsoft (OAuth)

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être le seul utilisateur de votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5.1 Âge minimum

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Lors de la création de votre compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans. Nous appliquons ce seuil de façon uniforme dans tous les pays où le service est proposé : il correspond à l'âge le plus élevé prévu par l'article 8 du RGPD, et il est donc au moins égal à celui applicable dans votre pays de résidence. Cette déclaration est horodatée et conservée. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne n'ayant pas l'âge requis, ce compte est supprimé et les données associées effacées.

En utilisant Roona, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Générer du contenu haineux, discriminatoire ou violent
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Extraire massivement des données du service
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Distribuer des logiciels malveillants
• Utiliser le service pour du spam ou harcèlement
• Employer le service pour un usage relevant de l'annexe III du règlement européen sur l'intelligence artificielle, notamment : le recrutement, le tri de candidatures ou l'évaluation de candidats ; l'évaluation, l'affectation, la promotion, le licenciement ou la surveillance de personnes au travail ; la notation de personnes physiques, y compris l'évaluation de leur solvabilité ; l'accès à l'enseignement ou à la formation, l'évaluation des acquis et la surveillance des examens ; l'éligibilité à des prestations sociales, à des soins de santé ou à d'autres services essentiels ; la tarification en assurance-vie ou maladie ; le tri des patients ou des appels d'urgence

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689), notamment son article 50, nous vous informons que :

• Vous interagissez directement avec un système d'intelligence artificielle, et non avec une personne humaine, lorsque vous utilisez Roona — chat de la plateforme, add-ins Office (Excel, Word, PowerPoint, Outlook), extension navigateur, add-on Gmail, Studio de création visuelle, dictée et fonctions vocales, guide « Que voulez-vous faire ? » (uniquement sa recherche assistée par IA, lorsqu'elle est active) — ainsi que le chatbot public que vous pouvez intégrer à votre propre site.
• Le service utilise des systèmes d'IA générative pour produire du contenu textuel et visuel.
• Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes (« hallucinations »).
• L'utilisateur doit vérifier les informations fournies avant de les utiliser à des fins professionnelles ou décisionnelles.
• RoonaWorks n'entraîne aucun modèle d'IA sur vos données personnelles. Nous ne pouvons pas encore affirmer, pour chacun des fournisseurs d'IA utilisés, qu'il s'est engagé à ne pas utiliser vos données pour entraîner ses modèles.

Vos propres obligations de transparence

Les informations ci-dessus sont celles que nous vous devons. Le règlement en met d'autres à la charge de celui qui utilise un système d'IA — c'est-à-dire vous, dès lors que vous diffusez ce que Roona produit. Elles ne nous incombent pas et nous ne pouvons pas les exécuter à votre place :

• Si vous exploitez un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique, vous devez informer de son fonctionnement les personnes qui y sont exposées (article 50, paragraphe 3).
• Si vous diffusez une image, un contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par une IA et constituant un hypertrucage (« deepfake »), vous devez indiquer que le contenu a été généré ou manipulé par une IA (article 50, paragraphe 4).
• Si vous publiez un texte destiné à informer le public sur des questions d'intérêt public généré ou manipulé par une IA, vous devez l'indiquer — sauf si le texte a fait l'objet d'un examen humain et qu'une personne en assume la responsabilité éditoriale (article 50, paragraphe 4, second alinéa).

Ces informations doivent être fournies de manière claire et reconnaissable, au plus tard au moment de la première exposition (article 50, paragraphe 5).

L'utilisation de RoonaWorks repose sur un système de crédits et un abonnement mensuel. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable s'ajoute au taux légalement en vigueur pour votre situation ; le montant total toutes taxes comprises vous est affiché avant la confirmation de votre commande et figure sur votre facture.

Durée : L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement à chaque échéance mensuelle.

Renouvellement : Le renouvellement est automatique. Le montant est prélevé au début de chaque période mensuelle sur le moyen de paiement enregistré.

Résiliation : L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Aucune période d'engagement minimale n'est requise.

Crédits inclus et achetés : Les crédits, qu'ils soient inclus dans l'abonnement ou achetés via un pack, sont valables 30 jours. À l'échéance de chaque lot de crédits, 30 % du solde non utilisé est automatiquement reporté pour 30 jours supplémentaires.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), contactez-nous à contact@cleoia.com en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.

Packs de crédits : Les achats de packs de crédits ne sont pas remboursables une fois les crédits utilisés. En cas de remboursement d'un pack, les crédits non consommés issus de ce pack seront révoqués.

Abonnement : En cas de résiliation en cours de période, aucun remboursement au prorata n'est effectué. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Période d'essai : Si une période d'essai est proposée, la résiliation pendant cette période entraîne un remboursement intégral et la révocation des crédits d'essai.

Demande de remboursement : Toute demande doit être adressée à contact@cleoia.com. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours.

Nos droits : Le service Roona, son interface, son code, ses algorithmes et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vos droits : Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous soumettez au service. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

Contenu généré : Les réponses générées par l'IA peuvent être utilisées librement, sous réserve du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.

Le service est fourni « en l'état », dans la limite de ce que permet la loi applicable. Aucune stipulation du présent article n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommage causé aux personnes, ni pour toute responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter ; les garanties légales restent en tout état de cause applicables. Si l'une des exclusions énumérées ci-dessous devait être écartée, les autres demeureraient applicables. Dans ces limites, la responsabilité de RoonaWorks ne peut être engagée :

• De l'exactitude, la complétude ou la pertinence des réponses générées
• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Des décisions prises sur la base des réponses de l'IA

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par le service.

Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette suppression est définitive.

Par RoonaWorks : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un bandeau d'information dans l'application Roona, lors de leur prochaine visite, et par la mise à jour de la date en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Si vous êtes consommateur, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les règles impératives du pays où vous résidez habituellement. Ces règles continuent de s'appliquer en votre faveur chaque fois qu'elles vous sont plus favorables ; le droit français régit le reste.

Si vous résidez habituellement au Royaume-Uni, le choix du droit français ne fait pas obstacle à l'application des règles protectrices du droit britannique de la consommation lorsque le contrat présente un lien étroit avec le Royaume-Uni.

Tribunal compétent — clients professionnels

Cette compétence exclusive ne s'applique pas là où la loi l'écarte. En particulier, elle ne s'applique pas lorsque vous et nous sommes tous deux établis en France et que l'un de nous n'a pas la qualité de commerçant : les règles ordinaires de compétence s'appliquent alors. Elle ne s'applique pas davantage aux matières que la loi réserve impérativement à un autre tribunal.

Tribunal compétent — consommateurs

Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir contre nous, à votre choix, devant les tribunaux français ou devant ceux du pays où vous êtes domicilié ou résidez habituellement. Si vous êtes domicilié en France, vous pouvez également saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou lors de la survenance du fait dommageable. Nous ne pouvons, pour notre part, agir contre vous que devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Nous ne pourrons convenir avec vous d'un autre tribunal qu'après la naissance du litige, ou si cet accord élargit le choix de tribunaux qui vous est ouvert. Aucune stipulation des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme vous privant du droit de saisir le tribunal de votre domicile ou de votre résidence habituelle, ni comme nous permettant de vous attraire devant un autre tribunal.

Nous écrire avant de saisir un tribunal

Adressez-nous d'abord votre réclamation à l'adresse indiquée à l'article « Contact ». Nous vous répondons dans un délai de trente jours. Cette démarche est une facilité, pas une condition : elle ne vous empêche pas de saisir un tribunal à tout moment.

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

Le CMAP ne peut être saisi que si vous nous avez adressé votre réclamation écrite plus d'un mois auparavant et que celle-ci n'a pas abouti. Ce délai recouvre les trente jours dans lesquels nous nous engageons à vous répondre : attendez son expiration avant de saisir le médiateur, faute de quoi votre demande serait déclarée irrecevable.

Le CMAP n'instruit les saisines qu'en français ou en anglais. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, adressez-vous au Centre européen des consommateurs de votre pays : il vous accompagne dans votre langue, assure la traduction, vous oriente vers l'entité de règlement amiable compétente et vous aide à constituer votre demande. Vous trouverez ses coordonnées sur le site de la Commission européenne.

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous fait perdre aucun de vos droits ni aucune voie de recours.

Le présent article constitue une convention distincte du reste du contrat. Sa validité n'est pas affectée par la nullité ou par la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause. Si l'une de ses stipulations est écartée, les autres restent applicables.