Dernière mise à jour : 28 novembre 2024
1. Éditeur du service▼
Le présent site est édité par :
Cleo IA
374 E route de Charmeil
01340 ATTIGNAT, France
SIRET : En cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : En cours
Directeur de la publication : Théo GOUIN
Email : contact@cleoia.com
Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
2. Objet▼
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Cleo IA, un service d'intelligence artificielle conversationnelle accessible à l'adresse app.cleoia.com.
3. Acceptation des conditions▼
L'accès et l'utilisation de Cleo IA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.
4. Description du service▼
Cleo IA est une plateforme d'assistant virtuel utilisant l'intelligence artificielle générative. Le service permet aux utilisateurs de :
- Interagir avec un assistant IA via une interface conversationnelle
- Obtenir des réponses à leurs questions
- Recevoir de l'aide pour diverses tâches (rédaction, analyse, etc.)
- Personnaliser leur expérience via des paramètres de contexte
⚠️ Important
Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.).
5. Création de compte▼
L'utilisation de Cleo IA nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire via :
- Une adresse email et un mot de passe
- L'authentification Google (OAuth)
- L'authentification Microsoft (OAuth)
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Être le seul utilisateur de votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
6. Utilisation acceptable▼
En utilisant Cleo IA, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Générer du contenu haineux, discriminatoire ou violent
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Extraire massivement des données du service
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Distribuer des logiciels malveillants
- Utiliser le service pour du spam ou harcèlement
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.
7. Propriété intellectuelle▼
Nos droits : Le service Cleo IA, son interface, son code, ses algorithmes et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Vos droits : Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous soumettez au service. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.
Contenu généré : Les réponses générées par l'IA peuvent être utilisées librement, sous réserve du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.
8. Limitation de responsabilité▼
Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Cleo IA ne peut être tenu responsable :
- De l'exactitude, la complétude ou la pertinence des réponses générées
- Des interruptions temporaires du service
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Des décisions prises sur la base des réponses de l'IA
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par le service.
9. Résiliation▼
Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette suppression est définitive.
Par Cleo IA : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Modifications des CGU▼
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact▼
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
12. Droit applicable et juridiction▼
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse.