L'accès et l'utilisation de Cleo IA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

Cleo IA est une plateforme d'assistant virtuel utilisant l'intelligence artificielle générative. Le service permet aux utilisateurs de :

• Interagir avec un assistant IA via une interface conversationnelle (Chat)
• Obtenir des réponses contextualisées grâce à leurs documents personnels (RAG)
• Générer et éditer des images via le Studio créatif
• Connecter des services tiers (Google, Microsoft, Notion, Slack, etc.)
• Envoyer et recevoir des emails assistés par IA
• Configurer des automatisations et des chatbots personnalisés
• Personnaliser leur expérience via des paramètres de contexte

L'utilisation de Cleo IA nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire via :

• Une adresse email et un mot de passe
• L'authentification Google (OAuth)
• L'authentification Microsoft (OAuth)

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être le seul utilisateur de votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

En utilisant Cleo IA, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Générer du contenu haineux, discriminatoire ou violent
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Extraire massivement des données du service
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Distribuer des logiciels malveillants
• Utiliser le service pour du spam ou harcèlement

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689), nous vous informons que :

• Le service utilise des systèmes d'IA générative pour produire du contenu textuel et visuel.
• Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes (« hallucinations »).
• L'utilisateur doit vérifier les informations fournies avant de les utiliser à des fins professionnelles ou décisionnelles.
• Les fournisseurs d'IA utilisés s'engagent contractuellement à ne pas entraîner leurs modèles sur vos données personnelles.

L'utilisation de Cleo IA repose sur un système de crédits et un abonnement mensuel. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA de 20 % s'applique en sus.

Durée : L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement à chaque échéance mensuelle.

Renouvellement : Le renouvellement est automatique. Le montant est prélevé au début de chaque période mensuelle sur le moyen de paiement enregistré.

Résiliation : L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Aucune période d'engagement minimale n'est requise.

Crédits inclus : Les 100 crédits mensuels inclus dans l'abonnement ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Les crédits achetés via les packs restent disponibles sans limite de durée tant que l'abonnement est actif.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), contactez-nous à contact@cleoia.com en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.

Packs de crédits : Les achats de packs de crédits ne sont pas remboursables une fois les crédits utilisés. En cas de remboursement d'un pack, les crédits non consommés issus de ce pack seront révoqués.

Abonnement : En cas de résiliation en cours de période, aucun remboursement au prorata n'est effectué. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Période d'essai : Si une période d'essai est proposée, la résiliation pendant cette période entraîne un remboursement intégral et la révocation des crédits d'essai.

Demande de remboursement : Toute demande doit être adressée à contact@cleoia.com. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours.

Nos droits : Le service Cleo IA, son interface, son code, ses algorithmes et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vos droits : Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous soumettez au service. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

Contenu généré : Les réponses générées par l'IA peuvent être utilisées librement, sous réserve du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.

Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Cleo IA ne peut être tenu responsable :

• De l'exactitude, la complétude ou la pertinence des réponses générées
• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Des décisions prises sur la base des réponses de l'IA

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par le service.

Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette suppression est définitive.

Par Cleo IA : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse.